Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé Le responsable financier du ministère de l'agriculture doit appliquer et publier cet arrêté.
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version