Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2016 concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :