Arrêté du 21 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE DE POINTS
par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2015
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2016
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 544 545
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2818 2864
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1256 1265
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1472 1444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés de l'aviation civile, selon leur poste et leur niveau.

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS NIVEAU NOMBRE DE POINTS
par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2015
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2016
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 544 545
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2818 2864
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1256 1265
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1472 1444

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance