JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

| FONCTIONS PAR CORPS |NIVEAU|NOMBRE DE POINTS
par emploi|NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2015|NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2016| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 544 | 545 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 2818 | 2864 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1256 | 1265 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1472 | 1444 |


Historique des versions

Version 1

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS

NIVEAU

NOMBRE DE POINTS

par emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2015

NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2016

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

544

545

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

2818

2864

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1256

1265

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1472

1444