Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2015, et sera publié au Journal officiel de la République française.