Arrêté du 21 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2015, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aviation civile, avec des effets à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2015, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance