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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance