Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,73 % pour l'année 2016.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Fixation du taux de cotisation retraite de la SNCF pour 2016

Résumé. La cotisation retraite de la SNCF est fixée à 23,73 % pour l'année 2016.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,73 % pour l'année 2016.

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