En vigueur depuis le 21 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de cotisation retraite de la SNCF pour 2016
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,73 % pour l'année 2016.