Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2017
Art. 1

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Modification des taux de cotisation retraite SNCF

Résumé. La SNCF doit payer un taux de cotisation pour les retraites de ses employés, qui change chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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