Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,53 % pour l'année 2017.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2017

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Taux de cotisation retraite SNCF en 2017

Résumé. En 2017, la SNCF doit payer une cotisation de 23,53% pour les retraites de ses employés.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,53 % pour l'année 2017.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Source : Légifrance