Abrogé24 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la formation professionnelle (FFP) : 81,76 % ;
- Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES) : 18,24 %.