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Arrêté du 3 octobre 2017

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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Article 1

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
  • Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021