JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 81,64 % ;
- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 18,36 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 81,64 % ;

- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 18,36 %.