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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Abrogé29 novembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 81,64 % ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 18,36 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021