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Arrêté du 3 octobre 2017

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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Article 1

Abrogé29 novembre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021