Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité en sécurité sont mises à jour, notamment l'utilisation des radios UHF et VHF.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance