Arrêté du 3 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 8 bis

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Recyclage obligatoire tous les six ans pour le diplôme deltaplane

Résumé. Les détenteurs du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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