Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle pour l'obtention d'un diplôme en deltaplane
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à certains éducateurs sportifs de deltaplane d'obtenir un diplôme supplémentaire s'ils remplissaient certaines conditions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 : Nouveau diplôme pour les éducateurs sportifs de deltaplane
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7