Arrêté du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 7

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Suppression d'une règle pour l'obtention d'un diplôme en deltaplane

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à certains éducateurs sportifs de deltaplane d'obtenir un diplôme supplémentaire s'ils remplissaient certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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