Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables en deltaplane
Résumé. Les conditions pour obtenir des unités capitalisables dans le domaine du deltaplane sont précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Reconnaissance automatique d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs en deltaplane
→ Version 3
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6