Arrêté du 3 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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Abrogé22 janvier 2023

Créé le 12 octobre 2017 · Abrogé le 22 janvier 2023

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance