Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé Certaines règles d'un vieil arrêté ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé