Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Certaines règles d'un vieil arrêté ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2017Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 3, Art. 4, Art. 5