Arrêté du 11 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles de protection des données

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conservation et d'accès aux données personnelles dans le traitement des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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