JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de rattachement de l'opérateur de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de rattachement de l'opérateur de la direction générale des douanes et droits indirects.