Arrêté du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées six ans à compter de la date du dépôt de la déclaration.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 22 janvier 2023

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Conservation des données douanières

Résumé. Les données personnelles des déclarations douanières sont conservées pendant six ans.

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées six ans à compter de la date du dépôt de la déclaration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Modifié parArrêté du 11 janvier 2023art. 1 : Modification des règles de protection des données

En résumé. La durée de conservation des données personnelles a été prolongée de trois à six ans à partir de la date du dépôt de la déclaration.

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance