Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil, identité, données d'identification :

  • numéro SIREN/SIRET ;
  • numéro d'opérateur ;
  • raison sociale ;
  • adresse de l'opérateur.

2° Informations d'ordre économique et financier :

  • identification de la déclaration récapitulative mensuelle ;
  • identification du produit ;
  • balance des stocks ;
  • liquidation des droits.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Types de données collectées pour le service CIEL

Résumé. L'article liste les types de données personnelles et informations enregistrées pour le service en ligne de déclarations douanières.

Les catégories d'informations à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil, identité, données d'identification :

  • numéro SIREN/SIRET ;
  • numéro d'opérateur ;
  • raison sociale ;
  • adresse de l'opérateur.

2° Informations d'ordre économique et financier :

  • identification de la déclaration récapitulative mensuelle ;
  • identification du produit ;
  • balance des stocks ;
  • liquidation des droits.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

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