Les catégories d'informations à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
1° Etat civil, identité, données d'identification :

- numéro SIREN/SIRET ;
- numéro d'opérateur ;
- raison sociale ;
- adresse de l'opérateur.

2° Informations d'ordre économique et financier :

- identification de la déclaration récapitulative mensuelle ;
- identification du produit ;
- balance des stocks ;
- liquidation des droits.