Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont :
1° Les données d'identification de l'usager :

  • pour l'usager particulier : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro SPI ;
  • pour l'usager professionnel : numéro SIREN, raison sociale et qualité ;

2° Les coordonnées de l'usager : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable ;
3° Les données relatives au rendez-vous : objet de la demande (motifs de rendez-vous standardisés), date et heure, texte libre permettant à l'usager ou à l'agent d'apporter des précisions s'il le souhaite ;
4° Les nom, prénom et structure de l'agent ayant enregistré, mis à jour ou annulé le rendez-vous ;
5° L'adresse IP de l'usager.
II. - Les actions effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées ainsi que des date et heure.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Données collectées pour la gestion des rendez-vous

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour la gestion des rendez-vous et les actions enregistrées.

I. - Les données à caractère personnel traitées sont :
1° Les données d'identification de l'usager :

  • pour l'usager particulier : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro SPI ;
  • pour l'usager professionnel : numéro SIREN, raison sociale et qualité ;

2° Les coordonnées de l'usager : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable ;
3° Les données relatives au rendez-vous : objet de la demande (motifs de rendez-vous standardisés), date et heure, texte libre permettant à l'usager ou à l'agent d'apporter des précisions s'il le souhaite ;
4° Les nom, prénom et structure de l'agent ayant enregistré, mis à jour ou annulé le rendez-vous ;
5° L'adresse IP de l'usager.
II. - Les actions effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées ainsi que des date et heure.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance