JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
- du référentiel des personnes de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
- des traitements permettant à l'usager d'accéder à son espace personnel en ligne (ALP ou Opale).


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Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;

- du référentiel des personnes de la direction générale des finances publiques (PERS) ;

- des traitements permettant à l'usager d'accéder à son espace personnel en ligne (ALP ou Opale).