Arrêté du 3 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

  • des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
  • du référentiel des personnes de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
  • des traitements permettant à l'usager d'accéder à son espace personnel en ligne (ALP ou Opale).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Origine des données personnelles pour la gestion des rendez-vous

Résumé. L'article explique d'où viennent les informations personnelles utilisées pour gérer les rendez-vous en ligne.

Les données à caractère personnel traitées sont issues :

  • des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
  • du référentiel des personnes de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
  • des traitements permettant à l'usager d'accéder à son espace personnel en ligne (ALP ou Opale).

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance