En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origine des données personnelles pour la gestion des rendez-vous
Résumé. L'article explique d'où viennent les informations personnelles utilisées pour gérer les rendez-vous en ligne.
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
- du référentiel des personnes de la direction générale des finances publiques (PERS) ;
- des traitements permettant à l'usager d'accéder à son espace personnel en ligne (ALP ou Opale).