Arrêté du 3 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour les rendez-vous administratifs) sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles collectées pour la prise de rendez-vous sont conservées pendant deux ans.

Les données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour les rendez-vous administratifs) sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance