Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement permet la gestion de manière informatisée de la prise de rendez-vous par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Il permet également le suivi statistique permettant d'assurer le pilotage de l'activité.
Des enquêtes qualité, pour lesquelles les réponses sont facultatives, peuvent être menées auprès des usagers.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Gestion informatisée des rendez-vous dans l'administration

Résumé. Un système informatique permet de gérer les rendez-vous et d'analyser les statistiques, avec des enquêtes qualité optionnelles pour les usagers.

Le traitement permet la gestion de manière informatisée de la prise de rendez-vous par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Il permet également le suivi statistique permettant d'assurer le pilotage de l'activité.
Des enquêtes qualité, pour lesquelles les réponses sont facultatives, peuvent être menées auprès des usagers.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance