Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations traitées par les services de publicité foncière
Résumé. Les services de publicité foncière enregistrent des informations sur les personnes, les actes et les biens immobiliers pour la gestion et la transparence des transactions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 3