Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions du traitement FIDJI
Résumé. Le traitement FIDJI gère le fichier immobilier, calcule les taxes et pénalités, fournit des renseignements aux usagers, aide à la gestion des travaux du service de publicité foncière, gère le registre des dépôts et assure la gestion comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2