Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 2

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Modification des fonctions du traitement FIDJI

Résumé. Le traitement FIDJI gère le fichier immobilier, calcule les taxes et pénalités, fournit des renseignements aux usagers, aide à la gestion des travaux du service de publicité foncière, gère le registre des dépôts et assure la gestion comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 2

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