Arrêté du 28 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le traitement Fidji a pour finalité :

– la gestion du fichier immobilier ;

– l'enregistrement des actes et des déclarations de toute nature qui sont déposés dans les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement par les particuliers et les professionnels.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002 · Dernière version le 18 juin 2017

Le traitement Fidji a pour finalité :

– la gestion du fichier immobilier ;

– l'enregistrement des actes et des déclarations de toute nature qui sont déposés dans les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement par les particuliers et les professionnels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance