Créé le 8 janvier 2002 · En vigueur depuis le 18 juin 2017
Le traitement Fidji a pour finalité :
– la gestion du fichier immobilier ;
– l'enregistrement des actes et des déclarations de toute nature qui sont déposés dans les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement par les particuliers et les professionnels.
En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017
Modifié parArrêté du 31 mai 2017art. 1
Le traitement Fidji a pour finalité:
– la gestiondu fichier immobilier ; – l'enregistrementdes acteset des déclarations
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⏺ de toute nature qui sont déposés dansles services chargés dela ⏺ publicité foncière ⏺
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⏺ et ⏺ de l'enregistrement par les particuliers et les professionnels.
En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au samedi 17 juin 2017
Modifié parArrêté du 3 octobre 2016art. 2
Le traitement FIDJI assure les fonctions suivantes :…
\- la constitution et la mise à jour du fichier immobilier par prise en compte informatique des résumés des formalités, des personnes et des immeubles concernés ;
\- le calcul et la liquidation des taxeset pénalités ;
\- la délivrance ⏺ de renseignements en réponse aux demandes déposées par les usagers ;
\- l'aide à la gestion des travaux du service de publicité foncière;
\- la gestion du registre des dépôts ;
\-
la gestion comptable : comptabilité générale, comptabilité des usagers et…
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En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mercredi 19 octobre 2016
Le traitement FIDJI assure les fonctions suivantes :
la constitution et la mise à jour du fichier immobilier par prise en compte informatique des résumés des formalités, des personnes et des immeubles concernés ;
le calcul et la liquidation des taxes, salaires et pénalités ;
la délivrance ordinaire de renseignements en réponse aux demandes déposées par les usagers ;
l'aide à la gestion des travaux du bureau des hypothèques ;
la gestion du registre des dépôts ;
la délivrance accélérée de renseignements en réponse aux demandes des usagers, indépendamment du délai de traitement des formalités au fichier immobilier ;
la gestion comptable : comptabilité générale, comptabilité des usagers et surveillance de l'apurement des comptes créditeurs et débiteurs, taxation des actes déposés.
Le module MADERE (module d'accélération de la délivrance des renseignements) assure également les trois dernières fonctions précitées.