Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion de la documentation juridique immobilière
Résumé. Les services de publicité foncière gèrent désormais la documentation juridique sur les immeubles via un système informatisé appelé FIDJI.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1