Arrêté du 3 octobre 2016

Article 7

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Article 7

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire comprend :

- les projets de textes, les questions, les propositions relevant de l'article 8 (Procédure de soumission d'idées pour les militaires) que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ;

  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les questions traitées par les commissions hors réunion du conseil.

L'ordre du jour des conseils de la fonction militaire comprend :

  • les questions propres à chaque force armée ou formation rattachée que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président.

Ils peuvent également procéder à une étude des questions et des projets de texte les concernant inscrits à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour des conseils militaires

Résumé. L'article décrit comment les ordres du jour des conseils militaires sont établis et traités, en incluant des projets de textes, des questions et des propositions.

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire comprend :

- les projets de textes, les questions, les propositions relevant de l'article 8 (Procédure de soumission d'idées pour les militaires) que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ;

  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les questions traitées par les commissions hors réunion du conseil.

L'ordre du jour des conseils de la fonction militaire comprend :

  • les questions propres à chaque force armée ou formation rattachée que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
  • les questions inscrites d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné ;
  • les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président.

Ils peuvent également procéder à une étude des questions et des projets de texte les concernant inscrits à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance