Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation, à titre consultatif, aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, et une invitation aux personnalités appelées à participer aux séances plénières.