Arrêté du 3 octobre 2016

Article 10

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation, à titre consultatif, aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, et une invitation aux personnalités appelées à participer aux séances plénières.

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En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024