Arrêté du 3 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire correspond directement avec le secrétariat général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions centrales des services interarmées. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire correspondent directement avec les organismes de leur armée, direction ou service, ainsi qu'avec les directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.
Les secrétaires généraux du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire correspondent directement entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication directe entre secrétaires généraux militaires

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire communique directement avec plusieurs services et autorités militaires, et les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire font de même avec leurs organismes respectifs.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire correspond directement avec le secrétariat général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions centrales des services interarmées. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire correspondent directement avec les organismes de leur armée, direction ou service, ainsi qu'avec les directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.
Les secrétaires généraux du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire correspondent directement entre eux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance