Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les centres sportifs) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

-le nombre des représentants titulaires et suppléants est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, des centres, selon le barème suivant :

EFFECTIF DE L'ÉTABLISSEMENT REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 50 agents 3 titulaires 3 suppléants
De 51 à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
Plus de 200 agents 6 titulaires 6 suppléants

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 mars 2016

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Composition des comités techniques d'établissements publics sportifs

Résumé. L'article précise la composition des comités techniques d'établissements publics sportifs, avec des représentants de l'administration et du personnel, dont le nombre varie selon les effectifs.
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les centres sportifs) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

-le nombre des représentants titulaires et suppléants est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, des centres, selon le barème suivant :

EFFECTIF DE L'ÉTABLISSEMENT REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 50 agents 3 titulaires 3 suppléants
De 51 à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
Plus de 200 agents 6 titulaires 6 suppléants

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. L'article modifie la composition des comités techniques d'établissements publics en supprimant le genre 'sportives' pour l'unifier au singulier 'sportive' dans deux occurrences.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 1 : Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités techniques

En résumé. La méthode de détermination du nombre de représentants du personnel dans les comités techniques a été modifiée pour être basée sur les effectifs constatés six mois avant le renouvellement des instances, avec un barème plus détaillé et des seuils d'effectifs mieux définis.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance