Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités techniques
Résumé. La composition des comités techniques d'établissements publics est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :