ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 2

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Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques d'établissements publics est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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