ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée selon un tableau modifié, avec des ajustements du nombre d'emplois pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance