Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée selon un tableau modifié, avec des ajustements du nombre d'emplois pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :