JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair est abrogé.