Arrêté du 3 octobre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté précédent qui créait et organisait un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair.

A abrogé les dispositions suivantes :

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