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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Hérouville-Saint-Clair est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, quai de Juillet, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 2A, rue Denis-Papin, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service territorial éducatif d'Hérouville-Saint-Clair

Résumé. Le service éducatif d'Hérouville-Saint-Clair a deux unités pour aider les jeunes en difficulté, l'une à Caen et l'autre à Hérouville-Saint-Clair.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Hérouville-Saint-Clair est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, quai de Juillet, 14000 Caen ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 2A, rue Denis-Papin, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance