Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2013
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue Denis-Papin, cité artisanale, 14200 Hérouville-Saint-Clair.