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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue Denis-Papin, cité artisanale, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

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Abrogé13 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 13 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour les jeunes en difficulté est ouvert à Hérouville-Saint-Clair.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue Denis-Papin, cité artisanale, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance