Abrogé13 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2A, rue Denis-Papin, cité artisanale, 14200 Hérouville-Saint-Clair.