JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon est abrogé.