Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 12 octobre 2013
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Création d'un service éducatif à Alençon
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.