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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 12 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Alençon

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Alençon.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance