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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 12 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service territorial éducatif d'Alençon

Résumé. Le service territorial éducatif d'Alençon est divisé en deux unités pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance