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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

Abrogé12 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 11 octobre 2013