JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Alençon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.