Arrêté du 3 octobre 2012

Article 8

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Article 8

8.1. La communication sur abonnement annuel des « événements » pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'

article 1er

(

Diffusion des données SIRENE par l'INSEE

)

Art. 1

Diffusion des données SIRENE par l'INSEE

L'INSEE gère une base de données appelée SIRENE pour diffuser des informations sur les entreprises et leurs établissements.

) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'

article 5

(

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

)

Art. 5

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

Le prix pour obtenir la base de données SIRENE est de 69 954 € pour une seule livraison, et chaque livraison supplémentaire coûte 270 €.

.

8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux « événements » pris en compte dans la base SIRENE, en fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :

Livraisons mensuelles

39 356 €

Livraisons hebdomadaires

56 763 €

Livraisons quotidiennes

56 763 €

Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 270 €.

A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 270 €.

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Tarifs d'abonnement pour les événements de la base SIRENE

Résumé. L'abonnement annuel pour accéder aux événements de la base SIRENE coûte entre 39 356 € et 56 763 € selon la fréquence des livraisons.
8.1. La communication sur abonnement annuel des « événements » pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5 (Tarifs pour l'accès à la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux « événements » pris en compte dans la base SIRENE, en fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :
Livraisons mensuelles 39 356 €
Livraisons hebdomadaires 56 763 €
Livraisons quotidiennes 56 763 €
Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 270 €.
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 270 €.

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