Arrêté du 3 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le prix de base pour la communication de la base SIRENE (point 1 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est de 69 954 €.
Ce tarif s'entend pour une livraison unique ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 270 €.

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Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

Résumé. Le prix pour obtenir la base de données SIRENE est de 69 954 € pour une seule livraison, et chaque livraison supplémentaire coûte 270 €.

Le prix de base pour la communication de la base SIRENE (point 1 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est de 69 954 €.
Ce tarif s'entend pour une livraison unique ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 270 €.

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