Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un vice-président pour le jury des concours de recrutement des professeurs de sport
Résumé Un vice-président aide le président du jury et le remplace si besoin.
Le douzième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011 susvisé est remplacé comme suit :
« Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. »
1 version