Arrêté du 3 octobre 2010

Article 39

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Article 39

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des équipements à risque autour des installations

Résumé. Les exploitants d'installations dangereuses doivent identifier les équipements à risque dans un rayon de 20 mètres.

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage

En résumé. La suppression de la clause de délai de trois ans pour l'application aux installations existantes rend les nouvelles règles immédiatement applicables à toutes les installations.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance