Arrêté du 3 octobre 2010

Article 38

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Article 38

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées, produites ou transformées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Identification des risques d'incendie et d'explosion

Résumé. Un exploitant doit identifier les zones à risque d'incendie ou d'explosion dans son installation pour protéger l'environnement et la sécurité publique.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées, produites ou transformées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance