Arrêté du 3 octobre 2010

Article 40

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Article 40

Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables.
Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux.
Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Ventilation des locaux avec liquides inflammables

Résumé. Les locaux avec des liquides inflammables doivent être bien ventilés pour éviter l'accumulation de vapeurs dangereuses.

Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables.
Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux.
Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance