Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la Haute-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Modification des primes pour certains emplois en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de la Haute-Marne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la Haute-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance