Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Modification des primes pour certains emplois en Haute-Marne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans le département de la Haute-Marne.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance