En vigueur depuis le 11 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour certains emplois en Haute-Marne
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans le département de la Haute-Marne.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.